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Réglementation de l’accès aux postes multimédia de la médiathèque de Wormhout

 

Généralités

Article 1 - L’accessibilité à des postes multimédia s’inscrit dans les missions de service public de la médiathèque municipale de Wormhout : missions d’éducation, de culture et de loisirs.

Le règlement de la médiathèque s’applique aux différents espaces qui proposent des accès multimédias et est complété par les dispositions ci-après.

 

Article 2 – La médiathèque a pour vocation :

  • de mettre à la disposition du public des outils et des moyens d’accès aux technologies de l’information et de la communication,
  • de permettre à tous les publics de s’initier aux nouvelles technologies.

 

Article 3 –Les postes multimédia sont disponibles aux horaires habituels de la médiathèque et accessibles à toute personne, adhérente ou non à la médiathèque. Toutefois, les enfants de moins de 14 ans devront être accompagnés d’une personne majeure pour la consultation d’Internet.

Les conditions d’accès

Article 4 – L’accès aux postes se fait sur rendez-vous, sur place ou par téléphone.

Article 5 – Le temps d’utilisation par personne est limité afin de permettre l’accès au plus grand nombre. Le temps d’utilisation et les délais de réservation peuvent varier en fonction de l’affluence. Ils sont laissés à l’appropriation du personnel responsable.

Article 6 – L’heure de début de réservation doit être respectée sous peine d’annulation et de remise à disposition du public le poste en question.

Article 7 – Un maximum de deux personnes est autorisé par poste.

Article 8- L’accès est gratuit pour tous, à l’exception de la consultation Internet dont le tarif est fixé par le Conseil municipal et révisable chaque année.

Les services offerts

Article 9 – La médiathèque met à disposition 5 postes multimédia. Ces postes permettent :

  • la consultation (sur demande) de cédéroms,
  • l’accès à Internet à l’exception du Chat, de transferts de fichiers (FTP), des jeux en réseaux, des forums et groupes de discussion,
  • l’utilisation d’outils bureautique (Word et Excel),

 

Article 10 – Le personnel est à disposition des utilisateurs pour une aide ponctuelle. Il est chargé de veiller au bon fonctionnement du matériel, au respect du règlement et peut interdire l’accès aux usagers qui ne l’auraient pas respecté.

Article 11 – Des sessions gratuites d’initiations sont proposées régulièrement.

Article 12 – L’impression est payante. Le tarif est fixé par le Conseil municipal et révisable chaque année.

Article 13 – Afin d’éviter la propagation de virus, il est fortement déconseillé d’ouvrir un message électronique de provenance inconnu. Pour les mêmes raisons, l’apport de disquettes personnelles n’est pas autorisé, sans l’accord de la médiathèque.

Article 14 – La création de boîte aux lettres électronique est possible sous réserve d’avoir recours aux sites web gratuits. La consultation des messageries électroniques s’effectue sous la seule responsabilité de l’usager.

Article 15 – La médiathèque ne saurait être tenue pour responsable de la qualité de l’information trouvée par les utilisateurs sur Internet. Elle ne saurait également être tenue pour responsable de l’accès malveillant d’autres utilisateurs dans les fichiers mis temporairement à leur disposition.

Respect d’autrui et de la législation

Article 16 – La consultation Internet doit être conforme aux lois en vigueur (droits d’auteur, respect de la personne humaine, délit d’incitation à la haine raciale). N’est pas admise la consultation des sites contraires aux missions des établissements publics et à la législation française, notamment ceux faisant l’apologie de la violence, de pratiques illégales ou de discriminations, les sites contraires à la morale (pornographie, etc.),

Article 17 – Le droit d’auteur protège de la représentation (diffusion) comme de la reproduction toute « œuvre de l’esprit » : textes, images, vidéos, cartes, musiques, logiciels … Aucune atteinte ne peut être portée à l’intégrité de l’œuvre et toute utilisation autre qu’à l’usage strictement privé, est soumise à autorisation de l’auteur ou de ses ayant droits.

L’engagement des utilisateurs

Article 18 – Les utilisateurs ne doivent pas :

  • consulter ou gérer un site payant, ou pratiquer toute forme de commerce électronique,
  • tenter de s’introduire sur un autre ordinateur distant,
  • tenter de quitter l’interface de protection de la médiathèque,
  • chercher à modifier des sites web ou des informations qui ne leur appartiennent pas,
  • tenter d’utiliser les adresses électroniques de la médiathèque ou d’usurper l’identité de quiconque, de tenir des propos injurieux à l’égard d’autrui,
  • intervenir techniquement sur les imprimantes ou les ordinateurs de la médiathèque,
  • installer des logiciels, apporter des cédéroms personnels ou utiliser les lecteurs de cédéroms de la médiathèque,
  • effectuer tout autre acte assimilé à du vandalisme informatique.

Article 19 – Une vérification de l’état du matériel est effectuée par le personnel en début et en fin de consultation. La responsabilité de l’usager est engagée vis-à-vis du matériel en cas de dégradation volontaire. Le coût du remplacement sera mis à sa charge. Le montant des frais engagés par la Ville sera récupéré auprès de l’utilisateur au moyen de titre de recettes.

Article 20 – La médiathèque détiendra la liste des sites consultés tout au long de la journée et de la durée de consultation dans un souci d’exploitation statistique et de vérification du respect des règles de consultation.

Article 21 – Tout utilisateur qui ne respecterait pas ces règles s’expose à l’arrêt immédiat de l’usage des postes suivi d’une interdiction temporaire d’accès. Il s’expose par ailleurs à d’éventuelles poursuites de plaignants qui s’estimeraient lésés ou victimes de ses agissements. 

 

Télécharger le règlement au format pdf

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