Règlement

Règlement de la Médiathèque

Règlement de la médiathèque de Wormhout

 

Dispositions générales

 

Article 1 – La médiathèque municipale de Wormhout est un service public, chargé de contribuer aux loisirs culturels, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de la ville en mettant des livres, périodiques et documents audiovisuels à disposition du public. Le présent règlement s’applique également aux espaces multimédia.

 

Article 2 – L’accès à la médiathèque et la consultation sur place de tous les documents sont libres et ouverts à tous.

 

Article 3 – Le personnel de la médiathèque municipale est à la disposition des usagers pour les aider à mieux utiliser les ressources de la médiathèque.

 

Article 4 – La consultation des documents et des catalogues est gratuite. Le prêt à domicile est ouvert à toute personne ayant souscrit une adhésion annuelle individuelle et renouvelable à la date anniversaire.

 

Article 5 – Le montant de l’adhésion annuelle est fixé par le Conseil municipal et révisable chaque année. Le droit d’inscription  comprend la possibilité d’emprunter tous les supports.

 

Inscriptions et prêt

 

Article 6 - Pour s’inscrire, l’usager doit se présenter à l’accueil muni d’une pièce d’identité, d’un justi-ficatif de domicile (datant de moins de 3 mois) et d’une autorisation parentale pour les enfants mineurs. Un imprimé d’autorisation parentale devra être complété et signé par les parents ou tuteurs. Chaque adhérent reçoit alors une carte personnelle qui rend compte de son inscription.

Tout changement de domicile doit être signalé immédiatement.

 

Article 7 – Les opérations de prêts se font sur présentation de la carte d’adhésion. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur, pour une durée de 3 semaines. Les parents sont responsables des documents empruntés par leurs enfants mineurs.

 

Article 8 – L’usager peut emprunter des livres, des revues, des CD, des D.V.D., des cédéroms.

Le nombre de documents empruntables est limité à 6, dont 4 documents audio-visuels et 3 DVD par usager. Le prêt peut être renouvelé pour une durée identique si le document ne fait pas l’objet d’une réservation.

La section «adulte » est réservée aux lecteurs de plus de 14 ans, pour le prêt. Les adultes peuvent emprunter des documents quelque soit le support et le niveau. Cependant, certains documents pourront faire l’objet d’une restriction d’âge (Par exemple, DVD interdits aux moins de 16 ans).

 

Article 9 – En cas de perte ou de détérioration d’un document, l’usager doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur.

 

Article 10 – La majeure partie des documents de la médiathèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, les documents faisant l’objet d’une mention particulière sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place.

 

Article 11 – En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque prend toutes dispositions utiles pour en assurer le retour (rappels, remboursements, …).

Au bout des 15 premiers jours de retard, une première lettre de réclamation sera envoyée. Si le ou les documents n’ont toujours pas été restitués, une seconde lettre de rappel sera à nouveau adressée.

En cas de non restitution des documents, un titre de recette sera établi à l’encontre de l’usager ou de son représentant légal. L’usager verra son droit de prêt alors suspendu.

 

Article 12 – En cas de retard supérieur à une semaine, l’usager se verra interdit de prêt pour une durée équivalente à son retard.

 

Article 13 - Les documents sonores et audiovisuels ne peuvent être utilisés que pour des auditions à caractère individuel ou familial. Sont formellement interdites la reproduction et la radiodiffusion des enregistrements. L’audition publique est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires de droit d’auteur dans le domaine musical (SACEM, SDRM). La médiathèque dégage sa responsabilité en cas d’infraction à ces règles.

 

Recommandations

 

Article 14 – Dans les locaux de la médiathèque, les usagers s’engagent à être calme, à ne pas avoir une attitude susceptible d’incommoder les usagers ou le personnel, à ne faire aucune propagande. Il est interdit de boire, manger, fumer et courir dans l’enceinte de la médiathèque. Les animaux n’y sont pas admis.

 

Article 15 – Les usagers peuvent obtenir la reprographie d’extraits de documents appartenant à la médiathèque et exclus du prêt. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la repro-graphie de documents qui ne sont pas tombés dans  le domaine public.

 

Article 16 – Pour permettre à l’ensemble des usagers de bénéficier pleinement des ressources de la médiathèque, chaque document est protégé électroniquement contre le vol et doit faire l’objet d’un passage à la banque de prêt pour être emprunté à domicile.

 

Article 17 – Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leurs sont communiqués ou prêtés.

 

Article 18 – En cas de perte ou de détérioration d’un document, ainsi qu’en cas de casse des boîtiers de compact disque, de DVD ou de cédéroms, l’emprunteur doit assurer leur remplacement.

En cas de perte ou de détérioration répétée des documents de la médiathèque, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

 

Article 19 – Les enfants sont, dans les locaux, sous la responsabilité de leurs parents. Le personnel de la médiathèque les accueille, les conseille mais ne peut en aucun cas les garder.

 

Article 20 – L’utilisation de l’ascenseur est interdite aux enfants non accompagnés de moins de 12 ans.

 

Application du règlement

 

Article 21 – Tout usager s’engage à se conformer au présent règlement.

 

Article 22 - La médiathèque municipale se réserve le droit de refuser l’accès de ses services aux usagers non respectueux du règlement et du personnel.

 

Article 23 – Le personnel de la médiathèque est chargé de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l’usage du public.

 

 

Article 24 – Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage à la médiathèque.

 

Téléchargement du règlement au format pdf

 

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